Article L.6322-3 du code du travail

Prendre un congé pour examen, voilà une possibilité dont je n’avais jamais entendu parler. Personnellement il m’est arrivé à plusieurs reprises (pour ne pas dire à chaque fois) de prendre au moins un jour de congé avant l’examen pour l’ultime révision.
Il semblerait, si je comprends bien l’article, qu’on puisse bénéficier de quelques heures gracieusement offertes par le code du travail, pour réviser et pour passer l’épreuve.

Le code du travail (art. L6322-3 anciennement art.R.931-9) prévoit la possibilité d’obtenir un ou plusieurs congés correspondant annuellement à un maximum de 24 heures de temps de travail (3 jours) pour la préparation d’un examen ou pour l’épreuve elle-même.
Formulez cette demande de congé auprès de votre employeur au plus tard 60 jours avant la date d’examen. Vous devez lui remettre une attestation d’inscription délivrée par le bureau des examens sur présentation de la carte d’auditeur.

Tout est détaillé sur le site service-public.fr et au ministère de l’emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Vous pouvez aussi télécharger un exemple de courrier de demande de congé pour examen, à remettre à votre employeur.

4 réflexions au sujet de “Article L.6322-3 du code du travail”

  1. J’ai demandé à mon service RH et ils connaissaient ça dans le cadre d’un CIF uniquement. Je me renseigne auprès de mon service formation pour savoir si ça s’applique bien pour tout le monde et je vous dis ça 😉

    Si vous en avez déjà bénéficié dans votre entreprise faites le nous savoir 😉
    A+

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  2. Il s’agit effectivement de la demande d’une demande de CIF pour le passage ou la préparation d’un examen.
    Voici l’article L.6322-3 :
    Le congé individuel de formation peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

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  3. Hmm pas si évident que ça si on se base sur le tableau à cette page http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/panorama-des-autres-conges,1044.html

    on voit que les conditions pour que le congé soit accordé sont les mêmes que pour un CIF, mais qu’il semble pouvoir s’appliquer à tout le monde (convenance personnelle), tout au long de l’année, à hauteur de 3 jours max.

    Le CNAM relaie la même information également, mais ils font référence à l’article abrogé R.931-9 donc ça reste effectivement à vérifier.
    http://formation-paris.cnam.fr/espace-eleves/examens/

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  4. J’ai consulté l’inspection du travail à ce sujet. D’après eux les textes concernant ce congé peuvent donner lieu à plusieurs interprétations…

    En clair c’est à vous de le tenter auprès de votre employeur.

    Si même l’inspection du travail ne sait pas quoi penser à ce sujet on est mal 😯

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