Le CNAM nous met à disposition des centaines de sujet d’examen depuis 2010.

Vous trouverez toutes ces ressources ici :

http://bibliotheque.cnam.fr/ressources-electroniques/annales-d-examens-2010/

et là :

http://bibliotheque.cnam.fr/ressources-electroniques/annales-d-examens-2011/

Vous devez utiliser le moteur de recherche de la bibliothèque du CNAM. Et pour consulter des annales antérieures, il faudra vous rendre sur place.
http://bibliotheque.cnam.fr/ressources-electroniques/annales-d-examens/

Certains enseignants décident de ne pas publier leur sujet. Dans quelle mesure peuvent-ils refuser ces publications étant donné que le droit d’auteur ne s’applique pas pour les examens publics.

Le droit d’auteur protège toutes les créations originales. Mais on admet traditionnellement qu’aucun droit d’auteur ne peut être invoqué sur les textes législatifs et réglementaires, les rapports officiels ou les décisions de justice. La question de la protection des sujets d’examen par le droit d’auteur a été examinée par la jurisprudence. Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 novembre 1988 et la Cour d’appel de Paris le 13 juin 1991 ont refusé la protection par le droit d’auteur à des Annales officielles du concours de l’Internat en médecine. Les sujets des épreuves, en permettant de connaître la pratique suivie, complètent et précisent les textes normatifs définissant les épreuves et sont donc des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. L’accès aux sujets d’examen ne saurait être restreint par l’application des droits de propriété littéraire. Il faut donc considérer les sujets d’examen organisé par l’État comme des actes officiels et, à ce titre, non protégés par le droit d’auteur. Ce ne sont pas des œuvres protégées.

Alors pour compléter votre collection, rendez vous ici :

http://www.annales-exam.com/cnam/



 

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